Vous trouverez ici toute la documentation et les formulaires nécessaires pour investir, emprunter ou planifier l’avenir financier de votre communauté. Les liens suivants vous permettront de consulter la législation et les règlements en vigueur.

Législation:

Cliquez ici pour consulter la législation de la LGFPN (texte intégral)

Demande plus de l’annexe FMA

Règlements :

Cliquez ici pour consulter le « Règlement sur le renflouement du fonds de réserve.

Cliquez ici pour consulter le « Règlement sur le fonds commun de placement à court terme.

Cliquez ici pour consulter le « Règlement sur le financement garanti par d’autres recettes.