Vous trouverez ici tous les modèles de documents nécessaires pour commencer à emprunter avec l’AFPN. La toute première étape consiste à demander l’ajout de votre communauté à l’annexe de la Loi sur la gestion financière des Premières nations.

Pour toute clarification sur les étapes conduisant à devenir membre emprunteur,cliquez ici pour de l’information sur l’emprunt sur d’autres sources de revenus , ou ici pour l’emprunt sur des revenus d’impôt foncier.

Emprunt sur d’autres sources de revenus

En cliquant sur un des liens ci-dessous, vous afficherez le document modèle dans une nouvelle fenêtre. Vous pourrez imprimer celui-ci, l’enregistrer ou le consulter à l’écran.

  1. Résolution de conseil de bande pour se faire inscrire au registre de la LGFPN
  2. Lettre pour l’inscription au registre
  3. Site Web du Conseil de gestion financière des Premières nations (CGFPN)

Emprunt sur des revenus d’impôt foncier

En cliquant sur un des liens ci-dessous, vous afficherez le document modèle dans une nouvelle fenêtre. Vous pourrez imprimer celui-ci, l’enregistrer ou le consulter à l’écran.

  1. Résolution de conseil de bande pour s’ajouter à l’annexe de la LGFPN
  2. Lettre d’ajout à l’annexe
  3. Exemple de Loi sur l’administration financière
  4. Visiter la Commission de fiscalité des Premières nations.