L’AFPN reçoit les demandes d’emprunt de la part des Premières nations qui ont déjà envoyé une demande d’adhésion pour devenir membres emprunteurs.Cliquez ici pour obtenir les formulaires et documents nécessaires. Selon les conditions économiques et du marché, l’AFPN rassemble les demandes et autorise l’émission et la vente de titres en nombre suffisant pour satisfaire les demandes d’emprunt. Les titres de l’AFPN seront ensuite émis au rythme, aux conditions et sur les marchés et devises déterminés par le conseil d’administration dans l’intérêt des membres emprunteurs.

Suite à l’autorisation d’émettre les titres, l’AFPN rencontrera son syndicat de placeurs qui la conseillera sur le marché et indiquera la volonté du marché d’acheter les titres. Au moment opportun, l’AFPN ouvrira la vente sur le marché par le biais d’un syndicataire chef de file. Il y a lieu de s’attendre à ce que les titres soient achetés principalement par des investisseurs institutionnels Canadiens.

Processus de réaffectation des prêts: Une fois les titres vendus à travers le syndicat, les recettes de la vente seront déposées dans un compte géré par l’AFPN. Les prêts seront ensuite réaffectés aux membres emprunteurs participants à l’émission des titres. Pendant la durée de cette émission, l’encaisse collectée de la part des membres emprunteurs permettra de couvrir les responsabilités de l‘AFPN envers les détenteurs de l’obligation.

Fonds d’amortissement: La politique de l’AFPN est de réaffecter les prêts sur la base d’un fonds d’amortissement. Un fonds d’amortissement permet de garder constants les paiements du principal et de l’intérêt pour le membre emprunteur chaque année. Le fonds d’amortissement est composé de la portion des paiements du principal collectée chez les emprunteurs et qui n’est pas due aux investisseurs avant la maturité de l’obligation. Ces liquidités, qui constituent le principal, sont investies au profit du membre emprunteur et servent à rembourser le prêt lorsque celui-ci arrive à maturité. Les paiements d’intérêts collectés chez les emprunteurs sont payés directement aux détenteurs des obligations. Les membres emprunteurs recevront des relevés réguliers sur chaque émission de titres à laquelle ils auront participé afin de compléter les registres comptables.

Fonds de réserve: le fonds de réserve a été établi pour assurer la disponibilité de fonds suffisants pour rencontrer les obligations de paiement des intérêts sur le principal ou les paiements dûs au fonds d’amortissement. Chaque membre emprunteur participant à une obligation doit contribuer au fonds de réserve à la hauteur de 5% de la somme totale empruntée. Le fonds de réserve est critique pour l’obtention d’une cote de crédit de catégorie « investissement », et par là pour l’accès à des taux d’intérêt réduits pour les membres emprunteurs. Les sommes recueillies seront investies au profit des membres emprunteurs et remboursées à la maturité de l’emprunt.