Ces questions/réponses abordent des questionnements soulevés lors de nos ateliers et présentations.

Si vous avez une question à ajouter, veuillez la soumettre en cliquant ici afin que l’AFPN puisse y répondre. Vous nous aiderez ainsi à comprendre les besoins de nos clients et à rendre ce site plus utile pour vous.

Qu’est-ce que l’Autorité financière des Premières nations?

L’Autorité financière des Premières nations (AFPN) est une institution à but non lucratif fondée pour toutes les Premières nations, petites et grandes, urbaines ou éloignées, riches ou pauvres en ressources, afin de leur donner accès aux instruments financiers dont disposent déjà les autres niveaux de gouvernement pour bâtir des communautés sécuritaires, saines et prospères.

 Que fait l’AFPN?

L’AFPN a trois branches d’activités. Elle obtient du capital abordable à long terme sur les marchés financiers au nom des gouvernements de Premières nations emprunteurs, pour leurs besoins en financement d’infrastructure. Elle fournit également aux gouvernements de Premières nations et à leurs organisations des services flexible, sûrs et à haut rendement pour la gestion des surplus de caisse. Enfin, elle offre aux Premières nations du soutien et des conseils en planification de capital.

 Qui possède et contrôle l’AFPN?

L’AFPN appartient et est sous le contrôle des Premières nations qui en sont des membres emprunteurs. Le conseil d’administration de l’AFPN est composé de chefs ou conseillers de Premières nations. Ceux-ci sont élus par des représentants des membres emprunteurs lors de l’assemblée générale de l’AFPN. Les politiques, procédures et programmes de l’AFPN sont choisis par le conseil d’administration et reflètent les priorités et les intérêts des Premières nations emprunteuses, à l’intérieur du cadre de la législation qui s’applique (la Loi sur la gestion financière des Premières nations) et suivant les conditions requises par les marchés financiers afin de conserver la cote de crédit.

 Qui peut profiter des services de l’AFPN?

Les services d’expert conseil et d’investissement de l’AFPN sont offerts à tous les gouvernements autochtones et à leurs organisations partout au Canada. Ces services sont disponibles sur demande.

 Les services de financement sont offerts à tous les gouvernements autochtones établis par la Loi sur les Indiens, les traités, les règlements de revendications territoriales ou les ententes avec le Canada sur l’autonomie gouvernementale. Afin de devenir membre emprunteur, ces gouvernements doivent être cités à l’annexe de la Loi sur la gestion financière des Premières nations. Dans le cas de gouvernements autochtones qui ne sont pas établis par la Loi sur les Indiens, un règlement particulier pourrait être requis.

 Qu’est-ce que la Loi sur la gestion financière des Premières nations (LGFPN) et comment ma communauté peut-elle y adhérer?

La LGFPN est une loi fédérale qui a pris effet en 2005. Elle a mis en place un ensemble d’institutions : l’Autorité Financière des Premières Nations (AFPN), la Commission de fiscalité des Premières nations (CFPN), le Conseil de gestion financière des Premières nations (CGFPN). Chacune de ces institutions possède un mandat, une structure et une mission propre. Leur activité se recoupe pour fournir à l’emprunt basé sur les revenus de taxation foncière un puissant cadre règlementaire touchant aux questions d’accès à l’emprunt, de la détermination de la capacité d’emprunt, des mécanismes de surveillance, de garanties et de recours en cas de défaut de paiement; un cadre parallèle est prévu par règlement pour les emprunts basés sur les autres sources de revenus.