À quoi peuvent être employés les prêts de l’AFPN?

Les prêts soutenus par des revenus d’impôts fonciers ne peuvent être employés que pour financer des infrastructures économiques et communautaires associées à la fourniture de services locaux sur réserve. Les prêts soutenus par d’autres sources régulières de revenus peuvent être utilisés pour les infrastructures économiques et communautaires associées au développement social et économique des Premières nations, dans le cadre des restrictions associées aux sources de revenus. Les prêts de l’AFPN ne peuvent pas être utilisés pour financer des entreprises commerciales ou le fonctionnement d’un programme.

Quelle différence y a-t-il entre l’AFPN les banques?

En général, les autorités financières gouvernementales telles que l’AFPN financent des infrastructures ponctuelles et des acquisitions foncières avec du capital abordable à taux fixe sur le long terme, à partir des marchés des capitaux. D’un autre côté, les gouvernements locaux et régionaux utilisent les banques pour financer leur fonctionnement, le logement, les projets à court terme et les activités commerciales. Les taux d’intérêt sont généralement plus élevés et variables, mais les délais de décision sont plus courts et les coûts sont peu élevés pour des transactioLa complémentarité entre l’AFPN et les banques est illustrée ici.

Comment l’AFPN prête-t-elle de l’argent aux Premières nations?

L’AFPN est structurée sur le modèle de l’Autorité financière des municipalités de Colombie-Britannique. L’AFPN prête de l’argent en mettant en commun les besoins d’emprunt de plusieurs Premières nations. Lorsque la somme des demandes de prêts atteint un montant suffisant, l’AFPN approche des investisseurs sur le marché des obligations. Les investisseurs achètent des obligations de l’AFPN, générant des recettes qui sont prêtées aux Premières nations.

Y a-t-il une limite aux montants qu’une communauté peut emprunter?

Non. Le montant qu’une Première nation peut emprunter n’est limité que par le montant des sources de revenus stables, sûres et constantes qui sont disponibles pour rembourser le prêt.

Est-ce que l’AFPN collecte des collatéraux avant de prêter aux Premières nations?

Non. L’AFPN ne collecte aucun collatéral et votre communauté n’a pas besoin de mettre des biens en garantie d’un prêt.

Que se passe-t-il si la communauté ne peut honorer son prêt?

L’AFPN possède plusieurs dispositifs de protection pour s’assurer que les Premières nations et les propriétaires d’obligations sont protégés contre le défaut de remboursement. L’AFPN a établi un Fonds de réserve pour le cas où une Première nation ne pouvait pas honorer le remboursement de son prêt. Ce Fonds de réserve est financé par tous les membres emprunteurs.