L’AFPN a été établie par la Loi sur la gestion financière des Premières nations, 2005. Cette loi a également établi deux autres institutions: la Commission de fiscalité des Premières Nations (CFPN) et le Conseil de gestion financière des Premières nations (CGFPN). Entre autres éléments, la législation définit un cadre règlementaire touchant aux questions d’accès à l’emprunt, de la détermination de la capacité d’emprunt, des mécanismes de surveillance, de garanties et de recours en cas de défaut de paiement pour les emprunts basés sur les revenus de taxation foncière. Un cadre parallèle est prévu par règlement pour les emprunts basés sur les autres sources de revenus.

Toutes les Premières nations qui postulent pour devenir membre emprunteur de l’AFPN doivent travailler avec le CGFPN. Les Premières nations qui appliquent un régime d’impôt foncier et qui aimeraient emprunter avec l’AFPN sur la base de ces revenus d’impôt doivent travailler avec la CFPN.

Les textes de la LGFPN et des règlements associés sont disponibles ici.