Cela fait aujourd’hui 20 ans que la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005) (la Loi ou LGFPN) est entrée en vigueur (2006), permettant ainsi aux institutions dirigées par les Premières Nations en vertu de la Loi d’aider les Premières Nations du Canada en leur offrant un cadre fiscal similaire et un accès au financement et aux opportunités d’investissement comparable à celui des autres formes de gouvernement. Cela a permis la mise en place de systèmes de taxation foncière, le renforcement des capacités financières, l’accès à des capitaux et à des services d’investissement abordables, ainsi que l’amélioration des résultats des projets d’infrastructure.

La Loi a créé la Commission de la fiscalité des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l’Administration financière des Premières Nations et l’Institut des infrastructures des Premières Nations dans un cadre fiscal global. Reconnue comme l’une des lois les plus fondamentales et les plus réussies de l’histoire pour les Premières Nations, et bénéficiant du soutien de tous les partis, la Loi s’inscrit dans l’engagement du Canada à instaurer des conditions équitables entre les Premières Nations et le reste du Canada, avec une participation équitable aux opportunités de réconciliation économique.

Les Premières Nations peuvent choisir d’être visées par la Loi, ce qui leur permet d’accéder au soutien et aux services de toutes les institutions. À ce jour, près de 70 % des Premières Nations au Canada ont choisi d’être visées par la Loi, démontrant ainsi un engagement croissant en faveur de la croissance économique et de l’autodétermination.

Citations :

« Depuis 20 ans, la Loi sur la gestion financière des premières nations offre aux communautés les outils dont elles ont besoin pour développer leur économie selon leurs propres conditions. Les institutions dirigées par les Premières Nations créées par cette loi aident les communautés à construire des infrastructures, à attirer des investissements et à créer de nouvelles opportunités pour leurs membres. Notre gouvernement est fier de célébrer cet anniversaire et continuera à soutenir ce travail ainsi que les partenaires autochtones qui le mènent dans les années à venir. » ~ L’honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones, gouvernement du Canada

« Au moment de la sanction royale, j’ai qualifié l’adoption de la Loi sur la gestion financière des premières nations de triomphe pour les Premières Nations et le Canada, qui allait marquer le début d’une nouvelle ère de développement économique, de croissance de l’emploi et d’amélioration des infrastructures. Au cours des vingt dernières années, les Premières Nations ont perçu plus d’un milliard de dollars de recettes locales pour soutenir le développement communautaire et bâtir des économies plus durables partout au Canada. Bien qu’il y ait beaucoup à célébrer de notre passé, je suis enthousiaste et optimiste quant à notre avenir. Nous avons été rejoints par une nouvelle génération de dirigeants des Premières Nations qui partagent notre vision d’une autodétermination véritable et pleine. Avec l’étoile polaire pour guide, nous marcherons et travaillerons ensemble pour ouvrir la voie à la compétence fiscale, renforcer le développement communautaire, améliorer les infrastructures et aider les Premières Nations à faire progresser l’autodétermination tout en bâtissant des économies solides. » ~ C.T. Manny Jules, commissaire en chef, Commission de la fiscalité des Premières Nations

« Cette étape importante célèbre le choix des dirigeants des Premières Nations d’obtenir des résultats concrets pour leurs communautés, 67 % des Premières Nations admissibles étant désormais inscrites à la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN). Une bonne gestion financière donne aux Premières Nations les moyens d’atteindre leurs objectifs pour l’avenir, et le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGFPN) continuera de s’adapter et de créer de nouveaux outils au besoin pour relever les défis à venir. » ~ Harold Calla, président exécutif, Conseil de gestion financière des Premières Nations

« À ce jour, l’AFPN a levé plus de 4,2 milliards de dollars pour les Premières Nations, contribuant à la création d’environ 40 000 emplois et apportant près de 9 milliards de dollars à l’économie canadienne. De nouvelles modifications à la Loi, telles que la possibilité pour l’AFPN d’accorder des prêts à des entités à vocation spéciale ne feront qu’accroître la participation économique des

Autochtones et stimuler davantage la croissance et la prospérité pour les générations à venir. » ~ Ernie Daniels, président-directeur général de l’Administration financière des Premières Nations

« À l’occasion du 20e anniversaire de la Loi sur la gestion financière des premières nations, nous rendons hommage aux nombreuses Premières Nations qui ont collaboré avec les institutions relevant de cette loi pour renforcer leurs économies et faire progresser leur droit à l’autodétermination. Fort de ce succès, l’IIPN se réjouit de travailler aux côtés de ces institutions et des Premières Nations participantes pour étendre ces progrès au domaine des infrastructures, qui est au cœur de chaque communauté des Premières Nations, en soutenant les communautés dans la planification, la construction et la gestion de projets qui reflètent leurs propres priorités pour les générations à venir. » – Allan Claxton, président du conseil de développement de l’Institut des infrastructures des Premières Nations

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À propos de la CFPN

La CFPN assume une vaste gamme de fonctions et de services destinés à répondre aux intérêts, aux besoins et à la situation – en constante évolution – des Premières Nations et de leurs contribuables. L’objectif de ces fonctions et services est d’assurer l’intégrité du régime d’imposition foncière des Premières Nations et de promouvoir une approche commune de l’imposition foncière pour toutes les Premières Nations au pays, compte tenu des différences entre les régimes d’imposition foncière provinciaux.

À propos du CGF

Le Conseil de gestion financière des Premières Nations est un organisme à but non lucratif dirigé par les Premières Nations qui aide ces dernières à mettre en place de saines pratiques de gouvernance financière et administrative. Le FMB a été créé en 2006 en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN). Les services offerts sont gratuits pour les Premières Nations.

À propos de l’AFPN

L’AFPN est une société de services financiers à but non lucratif dirigée par les Premières Nations, mandatée en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005), qui offre des services de financement, de gestion des investissements et de conseil en matière de capital à un coût avantageux aux communautés des Premières Nations au Canada. L’AFPN ne dépend pas du financement du gouvernement fédéral et est autosuffisante.

À propos de l’IIPN

L’IIPN est un centre d’excellence qui aide les Premières Nations et les organisations autochtones à planifier, concevoir et réaliser des projets d’infrastructure qui reflètent leurs priorités et favorisent le mieux-être à long terme de leurs communautés. Il propose des soutiens flexibles et facultatifs, allant des services de conseil aux ateliers et aux outils, qui aident les Nations à mettre en œuvre leurs propres solutions d’infrastructure innovantes et à combler l’écart en matière d’infrastructures selon leurs propres conditions.

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Première Nation de Westbank, Colombie-Britannique – L’Administration financière des Premières Nations (AFPN) a émis sa 15e obligation, levant 485 millions de dollars pour les gouvernements des Premières Nations du Canada afin de financer des projets tels que la construction de nouvelles habitations, la construction d’une installation de GNL, des investissements dans les services de santé et la construction d’infrastructures essentielles. Face à une forte demande, l’émission a été vendue à 40 investisseurs à travers le monde. L’AFPN a obtenu un taux de 3,99 % pour ses membres, soit 0,46 % de moins que le taux préférentiel bancaire de 4,45 %, ce qui permet de maintenir les coûts d’emprunt à un niveau abordable et de dégager davantage de fonds pour d’autres priorités communautaires.

« L’intérêt pour les obligations autochtones ne cesse de croître. La communauté des investisseurs voit ce que fait l’AFPN, les projets que nous finançons et comment un investissement dans les obligations de l’AFPN profite aux communautés des Premières Nations à travers le pays », a déclaré le chef Derek Epp, de la Première Nation Ch’íyáqtel, en Colombie-Britannique, et président du conseil d’administration de l’AFPN. « Les dernières émissions d’obligations de l’AFPN sont classées « durables » par Bloomberg, ce qui correspond aux critères de nombreux investisseurs. Alors que nous constatons une demande croissante de financement pour les projets menés par les Autochtones et une demande continue pour nos obligations de la part des investisseurs, nous pouvons obtenir les meilleurs taux pour nos membres. »

L’AFPN fonctionne selon un modèle d’emprunt groupé afin de permettre aux gouvernements des Premières Nations d’accéder à des capitaux abordables à des conditions favorables. Les prêts sont entièrement garantis par les revenus autonomes des membres. L’AFPN est un modèle unique en son genre qui démontre la puissance et le succès des Premières Nations lorsqu’elles s’unissent.

« Notre succès en matière de mobilisation de capitaux produit des résultats concrets : des communautés plus fortes et un Canada plus fort », a déclaré Ernie Daniels, président-directeur général de l’AFPN. « Grâce aux nouvelles modifications législatives visant à autoriser l’AFPN à prêter à des entités à vocation spéciale détenues par des Autochtones, notre financement à faible coût favorisera davantage la participation et le leadership des Autochtones dans l’ensemble de l’économie. »

Le portefeuille de prêts de l’AFPN dépasse désormais 4,3 milliards de dollars de financement pour ses membres, a créé environ 41 000 emplois et a contribué à hauteur d’environ 9,0 milliards de dollars à la production économique.

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À propos de l’AFPN

L’AFPN est une société de services financiers à but non lucratif dirigée par les Premières Nations, régie par la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005), qui offre des services de financement, de gestion des investissements et de conseil en matière de capital à des conditions avantageuses aux gouvernements des Premières Nations au Canada. L’AFPN ne dépend pas du financement du gouvernement fédéral et est autonome financièrement.

Contact médias :

Jennifer David, AFPN

Directrice des communications et du marketing, Courriel : jdavid@fnfa.ca

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