Mécanisme d’emprunt de la FNFA
La FNFA reçoit des demandes de prêt des Premières Nations qui sont des membres emprunteurs. La FNFA utilise sa facilité de crédit par l’intermédiaire de son syndicat bancaire pour financer les demandes des membres au besoin. La plupart des prêts commencent dans le cadre du programme de financement relais (prêts à taux variable qui ne nécessitent que des intérêts) et passent ensuite à des emprunts obligataires à taux fixe (qui nécessitent à la fois des intérêts et des remboursements de capital) lorsque la FNFA procède à une émission d’obligations.
À la suite de l’autorisation donnée par le conseil d’administration de la FNFA de procéder à une émission d’obligations, la FNFA rencontrera son syndicat bancaire qui conseillera sur la volonté des investisseurs du marché des capitaux à prêter. Lorsque le moment sera venu, la FNFA, par l’intermédiaire du syndicat bancaire, émettra une obligation qui sera achetée par les investisseurs.
Les obligations de la FNFA sont achetées par des investisseurs institutionnels au Canada, aux États-Unis et en Europe.
Processus de réaffectation des prêts
Une fois les titres vendus à travers le syndicat, les recettes de la vente seront utilisées pour rembourser les prêts-relais de financement ou réaffectées aux membres emprunteurs participants à l’émission des titres. Pendant la durée de cette émission, l’encaisse collectée de la part des membres emprunteurs permettra de couvrir les responsabilités de la FNFA envers les détenteurs de l’obligation.
Fonds d’amortissement
La politique de la FNFA est de réaffecter les prêts sur la base d’un fonds d’amortissement. Un fonds d’amortissement permet de garder constants les paiements du principal et de l’intérêt pour le membre emprunteur chaque année. Le fonds d’amortissement est composé de la portion des paiements du principal collecté chez les emprunteurs et qui n’est pas dû aux investisseurs avant la maturité de l’obligation (généralement 10 ans). Ces liquidités, qui constituent le principal, sont investies au profit du membre emprunteur et servent à rembourser le prêt lorsque celui-ci arrive à maturité. Les paiements d’intérêts perçus de chaque membre emprunteur sont cependant versés tous les six mois aux investisseurs en débentures. Les membres emprunteurs recevront des relevés réguliers sur chaque émission de débentures à laquelle ils participent afin que les registres comptables soient complets.
Fonds de réserve pour la dette
En plus du fonds d’amortissement, un fonds de réserve pour la dette (FRD) est créé pour garantir que suffisamment de fonds sont disponibles pour répondre à toutes les obligations de capital, d’intérêts ou de fonds d’amortissement. Chaque membre emprunteur qui demande un prêt contribuera, comme condition de participation, à un montant égal à 5 % du montant total emprunté au FRD. Le FRD est une garantie essentielle pour que la FNFA obtienne une cote de crédit de catégorie « investissement », ce qui signifie des taux d’intérêt plus bas pour nos membres emprunteurs. Cette sauvegarde est la première ligne de défense contre un paiement de prêt manqué ou insuffisant d’un membre emprunteur de la FNFA. Une fois qu’un membre emprunteur a effectué tous ses paiements de service de prêt en totalité et que le prêt est remboursé, ces 5 % plus les gains sont retournés à chaque membre emprunteur.